Il est fondé, à ce jour, entre les adhérents au présent statut, une association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:Léman AVIRON CLUB.
Le siège social est situé à :
Tougues – 2555, Rue du Port
74140 CHENS SUR Léman
tél : 04/50/94/19/68
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Couleurs de l’association : pelles bleu barré, noir et rouge.
Combinaisons bleu ciel, barré noir et magenta.
La tenue est obligatoire pour tous les équipiers prenant part aux compétitions, sous peine d’interdiction de courir.
Cette association a pour but :
-d’encourager et de développer le goût des sports nautiques, particulièrement celui de l’aviron comme sport de masse,
-de former des équipes pouvant prendre part aux compétitions, tant en France qu’à l’étranger,
-d’organiser des manifestations régionales, nationales et internationales,
-de préparer des jeunes à la formation fédérale ainsi qu’au Brevet de Secouriste,
-de contribuer au développement touristique, à la mise en valeur et à la sauvegarde des rives du lac Léman.
L’association comprend :
1°) des membres honoraires et bienfaiteurs qui aident le club par leurs conseils et leurs concours financiers.
2°) des membres actifs :constitués par le Conseil d’Administration et les rameurs. Ils peuvent porter les couleurs et les insignes du club, utiliser les installations et les embarcations après avoir satisfait aux conditions des règlements et s’être acquittés du montant de leur cotisation fixé par le Conseil d’Administration au début de chaque saison.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.
La qualité de membre se perd par :
-la démission, par courrier adressé au Conseil d’Administration,
-le décès,
-la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour toute conduite pouvant nuire à la bonne marche ou au renom du club.
L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, envoyée 15 jours à l’avance, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. Le Conseil statuera par un vote à bulletin secret ; une majorité des deux tiers du Conseil sera nécessaire pour valider la sanction d’exclusion.
1°) le montant des droits d’entrée et des cotisations fixés annuellement par le Conseil d’Administration,
2°) les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
3°) toutes ressources autorisées par la Loi.
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles par tiers chaque année. L’élection au Conseil d’Administration se fait au scrutin secret et à la majorité absolue du nombre des votants ; sont proclamés élus les candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix.
Le Conseil d’Administration est composé de :
– 9 à 12 membres si le nombre d’adhérents est inférieur à 60
– 9 à 15 membres entre 60 et 100 adhérents
– 9 à 18 membres pour plus de 100 adhérents
Est éligible tout membre de l’association ou tout parent de membre mineur, licencié depuis au moins 6 mois à la date de l’Assemblée Générale, ayant envoyé leur candidature avant cette dernière.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1°) un président
– représente de plein droit le club en toute occasion,
– dirige l’administration du club,
– embauche du personnel,
– signe des contrats.
2°) un ou plusieurs vice-présidents s’il y a lieu
– suppléent au président.
3°) un trésorier et s’il y a lieu, un trésorier-adjoint
– responsable du patrimoine financier du club,
– effectue les règlements,
– tient la comptabilité,
– gère les licences.
4°) un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint
– rédige la correspondance du club,
– tient à jour le registre et le classement des archives,
– établit les procès-verbaux des réunions.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est majeur.
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée Générale et expose la situation normale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’association.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil. Deux scrutateurs auront été désignés au préalable.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont valables à la majorité absolue des votants. Ne peuvent voter que les membres âgés d’au moins 14 ans. Les mineurs de moins de 14 ans sont représentés par leur représentant légal.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 9.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par la réunion constitutive des membres fondateurs du 27 octobre 1996.
Les modifications ont été approuvées par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 1998.
Le Président Le Secrétaire